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Info règlementaire

Par application du Décret 2000-404 du 11 mai 2000, les collectivités en charge de la collecte ou du traitement des déchets ont l'obligation d'éditer un rapport technique et financier de l'exercice écoulé.

Compte-Rendu Technique et Financier 2008
Compte-Rendu Technique et Financier 2008

Rapport Annuel 2008

pdf RAPPORT ANNEE 2008.pdf (Fichier pdf - 361,65 kB)

Compte-rendu Technique et Financier 2007
Compte-rendu Technique et Financier 2007

Rapport d'activité 2007

pdf RAPPORT ANNEE 2007.pdf (Fichier pdf - 249,93 kB)

Compte-Rendu technique et Financier 2006
Compte-Rendu technique et Financier 2006

Rapport de l'activité 2006

pdf CRTF ANNEE 2006.pdf (Fichier pdf - 164,61 kB)

Compte-Rendu Technique et Financier 2005
Compte-Rendu Technique et Financier 2005

Rapport de l'activité 2005

pdf Compte-Rendu technique et financier 2005.pdf (Fichier pdf - 140,34 kB)

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